Conditions générales de vente
Les prix indiqués sont toutes taxes comprises (TTC) au taux de TVA légal en vigueur.
Le prix est payé par le client aux VERGERS DELVOLVE.
LES VERGERS DELVOLVE se réserve le droit de modifier les prix à tout moment. Les prix et frais de livraison applicables à une commande sont ceux en vigueur au moment de la confirmation de la commande par le client.
Modalités de paiement :
Le client doit payer la totalité du prix lors de la livraison ou de la récupération de la marchandise à la propriétée
Le règlement s'effectue en espèces ou en chèque uniquement.
Coordonnées du client :
Pour passer commande sur le site lesvergersdelvolvolve.com, le client doit communiqué le prénom, le nom, l'adresse précise et complète (étage, digicode...) et le numéro de téléphone.
Si les informations communiquées sont inexactes ou incomplètes, la livraison ou la préparation de la commande ne pourra pas être faite.
LES VERGERS DELVOLVE ne sera pas responsable en cas de retard de la préparation de la commande ou de la livraison et le client ne pourra prétendre à aucun dommages et intérêts.
LES VERGERS DELVOLVE s'engage à informer le client de tout problème relatif à la préparation de la commande et/ou de sa livraison, aux coordonnées qu'il a indiqué lors de la commande.
Tranches horaires :
LES VERGERS DELVOLVE s'engage à traiter la commande dans les meilleurs délais, au titre d'une obligation de moyens.
La commande sera récupérée à la propriétée au 1051 chemin la colombe à Moissac (82) de14h à 17h30 le lundi, mardi, mercredi, jeudi, vendredi, ou
sur les marchés de Montauban le mercredi et le samedi matin ou celui de castelsarrasin le jeudi matin
ou bien...
La livraison sera effectuée à la date indiquée par le client, et après confirmation par LES VERGERS DELVOLVE
Retard de livraison :
LES VERGERS DELVOLVE ne peut en aucun cas être tenu responsable d'un retard de préparation de commande ou de livraison dû à une cause indépendante de sa volonté : intempérie, force majeure, coordonnées incomplètes ou imprécises, absence du client...
Réclamation :
En cas de réclamation concernant la qualité du produit livré, le client doit formuler sa réclamation dans un délai de 24 heures à compter de la livraison. Au delà de ce délais, aucune réclamation ne peut-être prise en compte par LES VERGERS DELVOLVE.
Le client pourra se faire rembourser ou échanger le produit en commun accord avec LES VERGERS DELVOLVE.
Accès et fonctionnement du site lesvergersdelvolvolve.com
LES VERGERS DELVOLVE ne garantit pas que son site fonctionne de manière continue et sans erreur. LES VERGERS DELVOLVE ne pourra être tenu responsable d'une indisponibilité de son site lesvergersdelvolvolve.com.
Le client se connecte sur le site lesvergersdelvolvolve.com, au moyen des ses propres équipements, télécommunications. Il reconnaît que les performances d'affichage de fonction du lesvergersdelvolvolve.com dépendent en grande partie des caractéristiques de son ordinateur, de son modem et du type de connexion au réseau internet
Propriétés intellectuelles :
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Données personnelles :
Les informations dont la saisie est obligatoire pour passer une commande sont nécessaires au traitement de la commande par LES VERGERS DELVOLVE. Ces informations sont collectées, enregistrées et stockées par LES VERGERS DELVOLVE conformément à la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978.
Conformément à l'article L.121-20-5 du code de la consommation et à l'article L.34-5 du code des postes communications électroniques, LES VERGERS DELVOLVE pourra envoyer au client par courrier électronique des offres et prospections commerciales relatives à des produits fournis par lesvergersdelvolvolve.com et ceux uniquement pour le compte DES VERGERS DELVOLVE.
LES VERGERS DELVOLVE s'engage à ne pas communiquer à des tiers les données personnelles concernant le client sans son accord préalable.
Le client dispose d'un droit d'accès, de modification, de rectification et de suppression des données le concernant. Il peut l'exercer en écrivant à l'adresse suivante :
Thierry DELVOLVE
LES VERGERS DELVOLVE
132 chemin de Prévot
82200 MOISSAC
Loi applicable.
Les présentes conditions générales et les commandes des clients sur le site lesvergersdelvolvolve.com sont régie par la loi françaises.
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